Déposez vos demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne sur geopermis.fr  . Dépôt des autorisations d’urbanisme dématérialisées. Après avoir créé son compte, chaque utilisateur peut déposer son dossier 24h/24 et 7j/7.

DÉPARTEMENT DU TARN COMMUNE DE LES CABANNES   ARRÊTÉ PERMANENT D’ENTRETIEN DES VOIES PUBLIQUES (TROTTOIRS, RUES ET CHEMINS) N°0023/2025   Le maire de la commune de LES CABANNES,   Vu  la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national modifiée par loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu  le code général des collectivités territoriales et no