Vos démarches d’urbanisme en ligne sur le territoire de LES CABANNES
GUIDE PRATIQUE
J’ai un projet de travaux…
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide et sécurisée.
Laissez-vous guider !
Le dépôt en ligne, c’est…
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Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
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Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
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Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
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Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
A savoir :
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Toute demande par voie électronique qui ne respectera pas l’ensemble des critères énoncés dans les conditions générales d'utilisation ci-dessous sera considérée comme non recevable.
Comment faire ?
1. Je me connecte et prépare mon dossier...
Puis suivez ce lien.
Choisissez directement votre formulaire CERFA.
Ou optez pour l’assistance à la demande d’autorisation d’urbanisme (conseillé). Elle vous guidera tout au long de l’établissement du formulaire cerfa jusqu’à sa finalisation et sa sauvegarde au format PDF.
(Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, nos services se tiennent à votre disposition pour vous aider et vous guider à chaque étape).
Choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux.
Éditer l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction.
Anticiper votre calendrier de réalisation.
2- Je dépose mon dossier par courriel...
Préparez votre Cerfa de demande, les plans, les notices et les photos, et envoyer le tout à urbanisme@lescabannes81.fr (Formats PDF, JPG, PNG de moins de 10 Mo).
Un mail d’accusé de réception vous est automatiquement envoyé au moment du dépôt. Un mail d’enregistrement vous est transmis par la mairie dans les 10 jours suivant le dépôt du dossier.