PUBLICITE DE DROIT COMMUN DES ACTES REGLEMENTAIRES



Suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements, le conseil municipal :


Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique de manière systématique,


Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Les Cabannes afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,


a décidé de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage en mairie à compter du 1er juillet 2022.

DELIB2022-1120220617-2022_011-DE-1-1_1
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